Un service accessible pour les particuliers ou les professionnels dans une démarche simplifiée, entièrement dématérialisée, sécurisée, plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier d’urbanisme.
Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement.
Pour vos projets soumis à déclaration :
Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ou d’information (CUa)
Déclaration Préalable (DP)
Permis de construire (PC)
Permis de démolir (PD)
Permis d’aménager (PA)
Toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Le portail est accessible à l’adresse suivante, lien d’accès : https://valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Pour vous aider à créer votre compte personnel ou professionnel, vous pouvez consulter :
Guide d’utilisation du guichet unique pour déposer en ligne
Vous pouvez également télécharger vos imprimés CERFA depuis le site Service-Public.fr :
• PERMIS DE CONSTRUIRE OU TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE
• PERMIS DE CONSTRUIRE AUTRES TRAVAUX
• PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
• PERMIS DE DEMOLIR
• DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE
• DECLARATION PREALABLE AUTRES TRAVAUX
• DECLARATION PREALABLE DIVISIONS FONCIERES
• CERTIFICAT d’URBANISME OPERATIONNEL OU D’INFORMATION
DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune est dotée d’un PLU « Plan Local d’Urbanisme » consultable sur le site du Géoportail-urbanisme :
Lien d’accès ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Réglement PLU
- Zone A
- Zone AU
- Zone N
- Zone UA
Autre lien utile :
Pour obtenir votre extrait de plan cadastral nécessaire à la constitution de votre dossier d’urbanisme
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) organise GRATUITEMENT des permanences pour vous conseiller dans votre projet sur Rendez-vous aux services techniques communautaires de Roëzé ZA de la Bodinière – Téléphone : 02 43 83 99 92 ou 93.